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Avocat licenciement économique

Le licenciement économique est celui effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

En cas de litige sur le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur à l'appui de licenciement économique, le juge se détermine au vu des éléments fournis par les parties, après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Par ailleurs, le licenciement économique impose à l'employeur de respecter une obligation de reclassement.

Ainsi, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures pouvant permettre d'empêcher ou de retarder le licenciement et parmi ces mesures figure notamment le reclassement des salariés concernés soit par évolution de leur emploi, soit par mutation.

Cette obligation conduit à de nombreux contentieux puisque le manquement à cette obligation prive le licenciement de cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 2 mai 2001, n° 98-44945 et 98-44946).

L'employeur doit donc être particulièrement vigilant, surtout si le licenciement présente un caractère collectif et que les salariés ont une ancienneté importante.

A noter que le délai de contestation de la régularité ou la validité d'un licenciement pour motif économique est fixé à 1 an à compter de la notification du licenciement, conformément à l'article L 1235-7 du Code du travail.

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