Avocat droit de visite et d'hébergement Serris
Le droit de visite et d’hébergement est une question souvent abordée dans le divorce mais également en dehors de cette sphère juridique dès lors que les deux parents, qu’ils soient mariés ou non, décident de de leur séparation.
Ainsi, lorsque les parents ne parviennent pas à s’accorder sur la fixation de la résidence habituelle des enfants, le Juge aux Affaires Familiales devra :
- fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents,
- et déterminer un droit de visite et d’hébergement au profit de l’autre parent.
A noter que cette décision est prise en fonction des éléments portés à la connaissance du Juge et de l’intérêt supérieur de l’enfant à résider chez son père ou chez sa mère, et non de la préférence personnelle de l’un ou l’autre.
En principe, ce droit prend la forme d’un droit de visite et d’hébergement classique (soit une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires) mais il peut être élargi (un jour ou plusieurs jours en plus d’une fin de semaine sur deux) ou restreint (simple droit de visite sans droit d’hébergement).
Le droit de visite et d’hébergement sera fixé en fonction des éléments portés à la connaissance du Juge ainsi qu’au regard de l’intérêt de l’enfant.
Peut être également mise en place une résidence alternée si toutes les conditions sont réunies.
A noter que même si les parents se sont accordés sur les règles concernant leurs enfants (pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement…), il peut être conseillé de saisir le Juge pour faire homologuer cet accord par un jugement définitif.
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