Avocat droit du travail Serris
Le Droit du travail est la branche du droit social qui régit les relations nées d'un contrat de travail entre les employeurs et les salariés.
Il trouve donc son fondement dans le salariat et ainsi dans le lien de subordination établi entre l’employeur et le salarié.
Par conséquent, la relation de travail entre les deux parties ne dépend ni de leur volonté exprimée, ni même de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais bien des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité du travailleur.
A noter que c’est d’ailleurs la raison pour laquelle le travailleur saisit parfois le conseil de prudhommes pour voir requalifier son contrat de prestations de services en contrat de travail et en conséquence bénéficier de la protection qui peut lui être assurée par le Code du travail.
Pour un premier rendez-vous efficace :
Exemple : Pièces essentielles à réunir en cas de contestation du motif de son licenciement par un salarié :
- Contrat de travail et avenant(s) éventuel(s)
- Lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement
- Lettre de licenciement, - Correspondance échangée entre les parties
- Reçu pour solde de tout compte
- Attestation ASSEDIC
- Certificat de travail
- Les 12 derniers bulletins de paye
- Kbis de l'employeur
Consultez également :
